ANNEXE A FEUILLETS CARTOGRAPHIQUES

ANNEXE B GRILLES D'EXCEPTION

ANNEXE C INDEX TERMINOLOGIQUE

ANNEXE D LISTE DES CODES D’USAGES DE LA CLASSIFICATION DES USAGES

ANNEXE E COTES DE CRUES

ANNEXE F PLANS RELIÉS À UNE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE CONSTRUCTION, D'OUVRAGES ET DE TRAVAUX DANS LA ZONE DE GRAND COURANT D'UNE PLAINE INONDABLE

ANNEXE G LISTE DES PLANTES VASCULAIRES EXOTIQUES ENVAHISSANTES PRIORITAIRES DU MELCC

ANNEXE H PARAMÈTRES RELATIFS AUX DISTANCES SÉPARATRICES AGRICOLES

ANNEXE I LISTE DES ARBRES ET LEURS CARACTÉRISTIQUES

ANNEXE J CODE NATIONAL DE CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS AGRICOLES – CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC – ET CODE NATIONAL DU BÂTIMENT