Étape 1 - Nous vous suggérons de toujours débuter vos recherches avec la carte. Sur la page d’accueil d’Info-règlements, cliquez sur « Recherche par lot ou par adresse ».

Étape 2 - Vous pouvez rechercher une propriété en inscrivant le numéro de lot (cadastre) ou l’adresse dans la barre de recherche ou en cliquant directement sur la carte. Le téléchargement des données peut prendre un certain temps. L’application compile toutes les informations cartographiques disponibles afin de générer un rapport complet des normes relatives à votre recherche.

Étape 3 - Lorsque le téléchargement est complété. Vous pouvez consulter votre zonage en cliquant sur le bouton « Voir les détails ».

Étape 4 - Vous pouvez naviguer dans la grille plus facilement grâce à la table des matières. En dessous de chaque section de la grille, vous trouverez des boutons qui vous permettront de naviguer vers des extraits du règlement qui sont pertinents à votre situation géographique. Les extraits comprennent les dispositions générales applicables à toutes les situations ainsi que les dispositions spécifiques à votre emplacement ou aux valeurs de votre grille de zonage.

Étape 1 - Cliquer sur « Consulter le texte du règlement »

Étape 2 - Cliquer sur l’onglet « Code de l’urbanisme »

Étape 3 - Effectuer une recherche par mot clé. Voici des exemples :

Étape 4 - Consulter le ou les articles pertinents à votre recherche

Vous remarquerez que les annexes du code de l’urbanisme ne sont pas toutes présentes en consultation digitale. En effet, la plupart des annexes sont des cartes qui sont déjà intégrées dans la carte détaillée. Vous aurez tout de même accès aux versions PDF de ces documents.

La section Autres règlements contient les règlements qui ne font pas partie intégrante du code de l’urbanisme, mais qui sont pertinents dans certaines situations.